JORF n°253 du 31 octobre 2007

Arrêté du 19 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 octobre 2007, la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :