JORF n°253 du 31 octobre 2007

Arrêté du 23 octobre 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 octobre 2007, M. Jean-Pierre, André, Paul Cognet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché auprès du centre régional de la propriété forestière de Bourgogne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 24 décembre 2007 et admis par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.