JORF n°253 du 31 octobre 2007

Arrêté du 19 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 octobre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des artistes indépendants », dont le siège est à Paris (75).