JORF n° 182 du 8 août 2007

Décret n°2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2003 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

Arrêté du 2 juillet 2007 autorisant l'extension et la prolongation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 17 juillet 2007 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 23 juillet 2007 portant autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 9 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers

Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir

Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure

Arrêté du 12 juillet 2007 prorogeant l'arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie

Arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger

Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du règlement intérieur de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers

Arrêté du 17 juillet 2007 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte.

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques

Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire.

Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

Décision du 18 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2007

Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 26 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Arrêté du 4 juillet 2007 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2007-2008

Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre d'emplois d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 10 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires

Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 août 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement

Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 18 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 20 avril 1995 modifié relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés

Arrêté du 18 juillet 2007 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de la qualification et de l'aptitude professionnelles à exercer dans des agences de recherches privées.

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.

Décret n°2007-1221 du 3 août 2007 modifiant l'article D. 4211-13 du code de la santé publique relatif à la liste des huiles essentielles dont la vente au public est réservée aux pharmaciens

Arrêté du 19 juillet 2007 portant suppression d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Arrêté du 1er août 2007 portant modification de l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Décision du 27 juillet 2007 modifiant la décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 25 juillet 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

Arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)

Arrêté du 26 juillet 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre technique du livre

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les chancelleries

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires maritimes)

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires maritimes)

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination (directions régionales des affaires maritimes et directions départementales des affaires maritimes)

Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 13 juillet 2007 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours au titre de l'année 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Décret du 2 août 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco - M. Danon (Eric)

Décret du 2 août 2007 portant nomination d'une consule générale de France à Istambul - Mme Moro (Christine)

Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 24 juillet 2007 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination et détachement (services à l'étranger)

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 2 août 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 août 2007 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 20 juillet 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant acceptation de démission (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant radiation des cadres et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 4 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination des membres de la commission scientifique et technique chargée d'examiner les appareils et les méthodes d'analyses du lait de vache

Arrêté du 18 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (enseignement agricole)

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 juin 2007 portant agrément du directeur de la caisse vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)

Arrêté du 20 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 22 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 24 juillet 2007 attribuant les fonctions de directeur départemental par intérim (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 juillet 2007 portant délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue (session de juin 2006)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination du directeur adjoint du musée de l'armée

Arrêté du 25 juillet 2007 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Décision du 20 juillet 2007 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2007

Liste des candidats déclarés admis aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2007

Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection générale de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (inspection générale des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

Arrêté du 20 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2007 portant nomination de chefs de service ou de département

Arrêté du 27 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien

Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Décision du 20 juillet 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 20 juin 2007 portant affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 20 juin 2007 portant affectation (directeurs départementaux des impôts)

Arrêté du 20 juin 2007 portant détachement (délégués interrégionaux des impôts)

Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 26 juin 2007 portant affectation dans l'emploi de chef de service comptable des douanes

Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique de Fécamp » (création)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (douanes)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)