Article 1
M. Patrick Vauterin est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 30 juillet 2007.
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JORF n°182 du 8 août 2007
Arrêté du 30 juillet 2007
La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2007.
Nathalie Kosciusko-Morizet