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Arrêté du 30 juillet 2007

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

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La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Patrick Vauterin est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 30 juillet 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2007.

Nathalie Kosciusko-Morizet

Arrêté du 30 juillet 2007
Article 1
Article 2