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Décret n°2007-1197 du 7 août 2007

relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

En vigueur depuis le 8 août 2007

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.

En vigueur depuis le 8 août 2007

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

François Fillon

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

Décret n°2007-1197 du 7 août 2007
Article 1
Article 2