JORF n°182 du 8 août 2007

Arrêté du 20 juin 2007

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007, M. Francis Malvestio, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est chargé, à compter du 1er janvier 2007, du service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation ».