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Arrêté du 9 juillet 2007

prorogeant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'adjoint technique études et chantiers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 13 et 14 juin 2006,

Arrête :

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

Arrêté du 9 juillet 2007
Article 1
Article 2