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Arrêté du 25 juillet 2007

portant acceptation de démission (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2007, la démission de M. Joseph Bonnet de ses fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille est acceptée à compter du 25 juin 2007.

Arrêté du 25 juillet 2007