Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juillet 2007

abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2007,

Arrête :

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études de la chaussure est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le sous-directeur des politiques

de formation et de contrôle,

J.-R. Louis

Arrêté du 12 juillet 2007
Article 1
Article 2