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Arrêté du 7 août 2007

modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre II, titre II, et ses articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni,

Arrête :

L'intitulé de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. - Le mot : « bovine » est remplacé par le mot : « bovines ».
II. - Après le mot : « porcine » sont ajoutés les mots : « ou d'autres artiodactyles ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'intitulé et de l'art. 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 7 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

Arrêté du 7 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4