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Arrêté du 20 juillet 2007

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment ses articles 23 (Organisation des sections de recherche) et 24 (Création de commissions interdisciplinaires dans la recherche) ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2003 modifié relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 2 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 4 juin 2007 ;

Vu l'accord du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 21 juin 2007 ;

Vu la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de l'innovation,

G. Bloch

Arrêté du 20 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4