La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment ses articles 23 et 24 ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2003 modifié relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 2 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 4 juin 2007 ;

Vu l'accord du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 21 juin 2007 ;

Vu la proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

Fait à Paris, le 20 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de l'innovation,

G. Bloch