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Arrêté du 13 juillet 2007

portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, modifié par le décret n° 2000-1427 du 19 décembre 2000, notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel,

Arrête :

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère chargé de la culture est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Arrêté du 13 juillet 2007
Article 1
Article 2