JORF n°182 du 8 août 2007

Arrêté du 20 juillet 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2007, M. Bernard Foucher, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 9 septembre 2007, en remplacement de M. Patrick Mindu, appelé à d'autres fonctions.