JORF n°181 du 7 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 2 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
- Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990
- Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 25 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 3 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1183 du 2 août 2007 portant publication du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1)
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
- Arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 23 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant les conditions de logement
- Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
- Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage
- Arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique
- Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2007-2008
- Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 3 août 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »
- Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1971 affectant à titre principal au ministère de la défense l'hélistation de Saint-Mandrier (83)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'hélistation de Toulon - Saint-Mandrier (83)
- Décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière
- Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994
- Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 27 juillet 2007 relatif au coussin VISCO des laboratoires ESCARIUS inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers
- Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2° du II de l'article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 20 juillet 2007 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2008
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Calais (1re catégorie) - M. Gavory (Gérard)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination de la sous-préfète de Bergerac - Mme Laubies-Roques (Anne)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. Nicolas (Jean-Marie)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. Kaplan (Benoît)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. Saffrey (Philippe)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy et du Bourget (1re catégorie) - M. Espagnol (Patrick)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. Laville (Paul)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. Bourges (Bernard)
- Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. Galland (Jean-Marc)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - Mme Astic (Sylvaine)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme Debatte (Magali)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. Mengin-Lecreulx (François)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. Lagoguey (Vincent)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. Legueult (Jean-Philippe)
- Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme Steffan (Béatrice)
- Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. Delavoet (David-Anthony)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche - Mme Bernard (Marie-Blanche)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. Maire (Eric)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. Jallet (Sébastien)
- Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. Zingraff (Pascal)
- Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. Jouve (Christian)
- Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. Clavière (David)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant admission à la retraite (industries et mines)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 3 août 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 2 août 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Guérin (Annie)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juillet 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (maîtres de conférences)
- Ministère de la défense
- Décret du 2 août 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 2 août 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 2 août 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
- Décision du 31 juillet 2007 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine à la suite du concours externe ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 août 2007 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant nomination (membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination de membres de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
- Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages du Keno des samedi 4 août et dimanche 5 août 2007
- Résultats des tirages du Loto du samedi 4 août 2007
- Résultats de l'événement n° 1 Cote & Score des samedi 4 août et dimanche 5 août 2007
- Résultats de l'événement n° 331 Cote & Match des samedi 4 août et dimanche 5 août 2007