Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 181 du 7 août 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

16 textes
Décret2007-11814 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

Décret2007-1182003 août 2007

Décret n° 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant les frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.

Décret2007-11833 articles · 2 août 2007

Décret n° 2007-1183 du 2 août 2007 portant publication du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1)

Décret2007-118418 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Décret2007-118513 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.

Décret2007-118620 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière.

Décret2007-11873 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Décret2007-1188003 août 2007

Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

Décret2007-1189003 août 2007

Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière.

Décret2007-11907 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières applicables aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière.

Décret2007-11914 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.

Décret2007-1192003 août 2007

Décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Décret2007-1193003 août 2007

Décret n° 2007-1193 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Décret2007-11944 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Décret2007-11954 articles · 3 août 2007

Décret n° 2007-1195 du 3 août 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant les décrets n° 92-112 du 3 février 1992 et n° 94-140 du 14 février 1994

Décret2007-1196003 août 2007

Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté1 article · 2 août 2007

Arrêté du 2 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté2 articles · 18 juillet 2007

Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté3 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Arrêté7 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale.

Arrêté7 articles · 23 mai 2007

Arrêté du 23 mai 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " concernant les conditions de logement.

Arrêté1 article · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté1 article · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté1 article · 31 juillet 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté6 articles · 21 juin 2007

Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers

Arrêté006 juillet 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 relatif à la mise en place de programmes d'aides à l'assistance technique dans le secteur de l'élevage.

Arrêté3 articles · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modèles de documents obligatoires pour le suivi des captures, des transbordements, des transferts et des débarquements de thon rouge Thunnus thynnus, en application du règlement (CE) n° 643/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce qui concerne le plan de reconstitution des stocks de thon rouge recommandé par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

Arrêté2 articles · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2007-2008

Arrêté0024 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.

Arrêté1 article · 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 2 juillet 2007

Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »

Arrêté3 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Arrêté2 articles · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant abrogation de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1971 affectant à titre principal au ministère de la défense l'hélistation de Saint-Mandrier (83)

Arrêté2 articles · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'hélistation de Toulon - Saint-Mandrier (83)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie

Arrêté2 articles · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Arrêté3 articles · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif au coussin VISCO des laboratoires ESCARIUS inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté7 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté2 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant la liste des établissements visés à l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté5 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Arrêté003 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté3 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des attachés d'administration hospitalière

Arrêté4 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Arrêté003 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Arrêté003 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Arrêté003 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté003 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 fixant les modalités d'organisation, la composition du jury et la nature des épreuves du concours interne de recrutement des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Arrêté6 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'agent chef de classe exceptionnelle prévu au 2° du II de l'article 5 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière.

Arrêté2 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2008

Arrêté3 articles · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage

Arrêté3 articles · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté3 articles · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Avis9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

86 textes
Arrêté56
Voir 56 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 juillet 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juillet 2007

Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juin 2007

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 juillet 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2007

Arrêté du 6 juillet 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2007

Arrêté du 26 juillet 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant admission à la retraite (industries et mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2007

Arrêté du 25 juillet 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2007

Arrêté du 30 juillet 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2007

Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2007

Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2007

Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2007

Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 juin 2007

Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juin 2007

Arrêté du 15 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juin 2007

Arrêté du 19 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2007

Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2007

Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 juin 2007

Arrêté du 22 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2007

Arrêté du 25 juin 2007 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2007

Arrêté du 28 juin 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2007

Arrêté du 13 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 juillet 2007

Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (maîtres de conférences)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2007

Arrêté du 12 juillet 2007 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2007

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 août 2007

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2007

Arrêté du 20 juillet 2007 portant nomination (membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2007

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination de membres de la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2007

Arrêté du 20 juin 2007 portant mutation de fonctionnaires (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2007

Arrêté du 20 juin 2007 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Décret27
Voir 27 textes
DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Calais (1re catégorie) - M. Gavory (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination de la sous-préfète de Bergerac - Mme Laubies-Roques (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. Nicolas (Jean-Marie)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. Kaplan (Benoît)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. Saffrey (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy et du Bourget (1re catégorie) - M. Espagnol (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet du Marin - M. Laville (Paul)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. Bourges (Bernard)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. Galland (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne - Mme Astic (Sylvaine)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme Debatte (Magali)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. Mengin-Lecreulx (François)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. Lagoguey (Vincent)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. Legueult (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme Steffan (Béatrice)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Vendée - M. Delavoet (David-Anthony)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche - Mme Bernard (Marie-Blanche)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. Maire (Eric)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. Jallet (Sébastien)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. Zingraff (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. Jouve (Christian)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aude - M. Clavière (David)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Guérin (Annie)

DécretMesure nominative23 articles · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2007

Décret du 2 août 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle

DécretMesure nominative1 article · 3 août 2007

Décret du 3 août 2007 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture