JORF n°181 du 7 août 2007

Arrêté du 19 juillet 2007

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2007, le bien culturel : Alexandre Charpentier, Muller et Cie (Tuilerie d'Ivry), 1897, enseigne, bas-relief, grès émaillé, H. 91,4 cm, L. 64,5 cm, Robert L. Isaacson Gift, 1988, inv. 1989.1, appartenant au Metropolitan Museum de New York (Etats-Unis), prêté à l'exposition « Alexandre Charpentier (1856-1909) Naturalisme et art nouveau », organisée et présentée au musée d'Orsay à Paris du 21 janvier au 13 avril 2008, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 janvier au 4 mai 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.