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Arrêté du 24 juillet 2007

portant abrogation de l'arrêté du 30 juillet 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'hélistation de Toulon - Saint-Mandrier

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Arrêtent :

L'arrêté du 30 juillet 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'hélistation de Toulon - Saint-Mandrier est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 24 juillet 2007
Article 1
Article 2