L'arrêté du 30 juillet 1976 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'hélistation de Toulon - Saint-Mandrier est abrogé.
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Arrêté du 24 juillet 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Arrêtent :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Arrêté du 24 juillet 2007
Article 1
Article 2