JORF n°181 du 7 août 2007

Arrêté du 25 juillet 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 25 juillet 2007, l'ouverture de la session pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur est fixée au lundi 22 octobre 2007 :
- les épreuves écrites auront lieu le lundi 22 octobre 2007 à partir de 9 heures ;
- les épreuves pratiques débuteront à compter du lundi 19 novembre 2007, en principe, dans les centres d'examen suivants : Bayonne, Cannes, Grenoble (La Tronche), Nice, Lille, Lyon, Paris et la région parisienne.
Les dossiers d'inscription doivent être déposés, exclusivement par courrier et au plus tard le samedi 22 septembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Espace Jean Monnet (examen national de thanatopraxie), 47, rue des Solets, 94533 Rungis Cedex.
Le dossier d'inscription comprend les pièces suivantes :
- tout document de nature à établir l'état civil du candidat ;
- un justificatif de domicile et, le cas échéant, l'adresse à laquelle la convocation aux épreuves doit être expédiée ;
- une attestation de formation délivrée par le centre ayant dispensé l'enseignement défini par les articles D. 2223-122 à D. 2223-124 du code général des collectivités territoriales et établie exclusivement suivant le modèle joint en annexe.
Les candidats reçus aux épreuves théoriques devront être munis de leur matériel pour passer les épreuves pratiques.
Les candidats s'inscrivant uniquement pour les épreuves pratiques doivent joindre les résultats obtenus lors de la session précédente accompagnés des seuls documents de nature à établir l'état civil et du justificatif de domicile.
Pour la présente session, il n'est pas exigé de droit d'inscription.
Les candidats recevront une convocation individuelle à présenter, avec une pièce d'identité, avant l'entrée dans la salle d'examen.

A N N E X E