Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juin 2007

portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007, Mme Isabelle Morgat, directrice divisionnaire des impôts, est chargée des fonctions de directrice des services fiscaux du Territoire de Belfort, par intérim, à compter du 1er mai 2007.

Arrêté du 20 juin 2007