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Arrêté du 3 août 2007

fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe prévus à l'article 13 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Abrogé24 mai 2018
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

Abrogé24 mai 2018

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen pour devenir adjoint administratif de première classe

Résumé. Un examen professionnel permet aux adjoints administratifs de passer en première classe, et son organisation est annoncée deux mois à l'avance.

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe est ouvert par décision du directeur général ou du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.

L'avis d'examen est affiché au moins deux mois avant la date des épreuves dans les services de l'établissement.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

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Délai pour s'inscrire à l'examen d'adjoint administratif

Résumé. Pour passer l'examen pour devenir adjoint administratif, il faut envoyer sa demande au moins trois semaines avant les épreuves.

Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir au plus tard trois semaines avant la date des épreuves à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

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Composition du jury pour l'examen d'adjoint administratif

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe dans les hôpitaux.

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;

2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, en fonction dans le département siège de l'établissement organisateur de l'examen, désignés par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général et extérieurs à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

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Détails des épreuves de l'examen professionnel d'adjoint administratif

Résumé. L'examen pour devenir adjoint administratif de 1re classe comprend une rédaction et un entretien, avec des notes allant de 0 à 20.

L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes :

a) Epreuve d'admissibilité :

La rédaction d'une note simple portant sur un sujet en relation avec l'exercice professionnel (durée : une heure trente ; coefficient : 2) ;

b) Epreuve d'admission :

Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion du candidat et son expérience professionnelle (durée maximum : quinze minutes ; coefficient : 1).

Les candidats doivent avoir obtenu un total de points qui ne pourra être inférieur à 20 à l'issue de l'épreuve d'admissibilité pour participer à l'épreuve d'admission.

L'épreuve d'admissibilité fait l'objet d'une double correction.

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Les candidats ayant obtenu un total de points fixé par le jury et qui ne pourra pas être inférieur à 30 sont déclarés admis. Toute note inférieure ou égale à 5 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

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Harmonisation des notes en cas de désaccord du jury

Résumé. Si le jury est divisé, il se réunit pour harmoniser les notes données par chaque groupe.

En cas de fractionnement du jury, celui-ci procède dans son ensemble à la péréquation des notes attribuées par chacun des collèges.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

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Liste des candidats admis à un examen professionnel

Résumé. Le jury établit une liste permanente des candidats admis à un examen professionnel, avec leurs notes.

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 24 mai 2018

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Arrêté organisant un examen professionnel pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé organise un examen professionnel pour les fonctionnaires hospitaliers.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 23 mai 2018

Arrêté du 3 août 2007
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