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Décret n°2007-1189 du 3 août 2007

relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière

Abrogé1 janvier 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990,

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière

Résumé. L'article fixe les échelons et les indices de rémunération pour les attachés d'administration hospitalière, distinguant entre attachés principaux et attachés.

Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Attaché principal d'administration hospitalière

10e échelon 966

9e échelon 916

8e échelon 864

7e échelon 821

6e échelon 759

5e échelon 712

4e échelon 660

3e échelon 616

2e échelon 572

1er échelon 504

Attaché d'administration hospitalière

12e échelon 801

11e échelon 759

10e échelon 703

9e échelon 653

8e échelon 625

7e échelon 588

6e échelon 542

5e échelon 500

4e échelon 466

3e échelon 442

2e échelon 423

1er échelon 379

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un décret sur les attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un décret de 2001 sur les attachés d'administration hospitalière est annulé en 2007.

Le décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.

Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification du classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un décret modifie le classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière et charge certains ministres de son exécution.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'état

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°2007-1189 du 3 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3