Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Joël Tisserant, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans la limite des attributions de l'établissement ;
- M. le commandant Jean-François Chatard, chargé depuis le 1er mai 2007 de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de sa mission.
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