A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 3 (V)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-616 du 16 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l'éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2005-922 du 5 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnées à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 février 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 3 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 4 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 5 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 6 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 7 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 8 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 9 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 12 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 16 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 17 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 18 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 20 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 21 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 22 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 23 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 39 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 40 (VT)
1 version
1 créé
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 41 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 6 (V)
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 20 (V)
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 26-1 (Ab)
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 26-2 (Ab)
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 27 (Ab)
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 28 (Ab)
- Décret n°91-868 du 5 septembre 1991art. 29 (Ab)
- Arrêté du 10 juin 1992art. 3 (V)
- Arrêté du 23 octobre 1992art. 1 (Ab)
- Arrêté du 23 octobre 1992art. 2 (Ab)
- Décret n°93-145 du 3 février 1993art. 7 (V)
- Arrêté du 3 mars 1993art. 1 (Ab)
- Arrêté du 3 mars 1993art. 6 (V)
- Arrêté du 3 mars 1993art. 8 (Ab)
- Arrêté du 3 mars 1993art. 9 (Ab)
- Arrêté du 3 mars 1993art. 11 (Ab)
- Arrêté du 17 mars 1995art. 1 (Ab)
- Arrêté du 17 mars 1995art. 6 (V)
- Arrêté du 22 mars 1995art. 1 (V)
- Arrêté du 22 mars 1995art. 5 (V)
- Arrêté du 9 septembre 1996art. 6 (V)
1 version
21 modifiés
En vigueur depuis le 7 août 2007
Les dispositions du présent décret relatives aux ingénieurs hospitaliers prennent effet à compter du 25 juin 2007.
1 version
En vigueur depuis le 7 août 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
En vigueur depuis le mardi 7 août 2007