Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014
Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
- éducateur technique spécialisé de classe normale (indices bruts) : 322-593 ;
- éducateur technique spécialisé de classe supérieure (indices bruts) : 422-638.
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014
Le décret n° 93-665 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.