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Arrêté du 3 août 2007

Abrogé7 février 2014

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé7 février 2014

Créé le 8 août 2007

L'échelle indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

ÉCHELONNEMENT

Educateur technique spécialisé de classe supérieure

 

7e

638

6e

593

5e

559

4e

527

3e

498

2e

461

1er

422

Educateur technique spécialisé de classe normale

 

10e

593

9e

551

8e

520

7e

485

6e

453

5e

422

4e

384

3e

362

2e

334

1er

322

Abrogé7 février 2014

Créé le 8 août 2007

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Abrogé7 février 2014

Créé le 8 août 2007

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parArrêté du 4 février 2014art. 2

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 6 février 2014

Arrêté du 3 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3