La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2014-02-07 par [object Object]
L'échelle indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
| ÉCHELONS | ÉCHELONNEMENT |
|---------------------------------------------------|----------------|
|Educateur technique spécialisé de classe supérieure|<br><br>|
| 7e | 638 |
| 6e | 593 |
| 5e | 559 |
| 4e | 527 |
| 3e | 498 |
| 2e | 461 |
| 1er | 422 |
| Educateur technique spécialisé de classe normale |<br><br>|
| 10e | 593 |
| 9e | 551 |
| 8e | 520 |
| 7e | 485 |
| 6e | 453 |
| 5e | 422 |
| 4e | 384 |
| 3e | 362 |
| 2e | 334 |
| 1er | 322 |
Article 2
Abrogé depuis le 2014-02-07 par [object Object]
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2014-02-07 par [object Object]
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
