JORF n°181 du 7 août 2007

Arrêté du 20 juin 2007

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007 :
M. Francis Delobelle, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Paris Nord, à compter du 2 mars 2007 ;
M. Jean-Louis Bourgeon, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord, à compter du 1er mai 2007 ;
M. Christian Ratel, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, à compter du 22 juin 2007 ;
M. Bernard Peiclier, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, à compter du 19 juin 2007 ;
M. Jean-Paul Quintin, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, est affecté en la même qualité, à la direction des services fiscaux de l'Isère, à compter du 31 août 2007.