Article 1
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :
1 version
JORF n°181 du 7 août 2007
Arrêté du 23 juillet 2007
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
Charles Marie Apanon.
1 version
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 juillet 2007.
Christian Estrosi