Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 68 du 21 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2007-3600019 mars 2007

Décret n° 2007-360 du 19 mars 2007 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret2007-3612 articles · 19 mars 2007

Décret n° 2007-361 du 19 mars 2007 relatif à l'inventaire annuel des logements locatifs sociaux, pris en application de l'article L. 2334-17 du code général des collectivités territoriales.

Décret2007-3622 articles · 19 mars 2007

Décret n° 2007-362 du 19 mars 2007 portant abrogation du décret n° 81-431 du 29 avril 1981 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extrait authentique des pièces conservées dans les dépôts d'archives de la défense, du décret du 15 janvier 1986 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des versements effectués par les organismes bénéficiant des oeuvres sociales du ministère de la défense et du décret n° 90-730 du 9 août 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours de certaines recettes consécutives au financement des contrats d'achat ou de refonte de matériels d'armement passés avec les gouvernements étrangers.

Décret2007-3635 articles · 19 mars 2007

Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique.

Décret2007-3643 articles · 19 mars 2007

Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret2007-3653 articles · 19 mars 2007

Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie

Décret2007-3663 articles · 19 mars 2007

Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret2007-3673 articles · 19 mars 2007

Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

Décret2007-3682 articles · 19 mars 2007

Décret n° 2007-368 du 19 mars 2007 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Décret2007-3696 articles · 20 mars 2007

Décret n° 2007-369 du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
Arrêté1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours réservé pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer

Arrêté1 article · 16 mars 2007

Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 2007)

Arrêté2 articles · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté5 articles · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant convocation de la première commission paritaire de négociation du secteur des activités postales et fixant la composition, les règles de fonctionnement et le premier ordre du jour de ladite commission

Arrêté6 articles · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Arrêté3 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant le montant du cautionnement du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté5 articles · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté2 articles · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal du Trésor public

Arrêté0012 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant attribution de biens immobiliers

Arrêté3 articles · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 fixant pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association

Arrêté2 articles · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 16 février 2007

Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 6 décembre 2006

Arrêté du 6 décembre 2006 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté2 articles · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant extension de compétence des officiers de port adjoints affectés aux ports de Rochefort-sur-Mer et de Tonnay-Charente au port départemental de La Rochelle (Chef de Baie)

Arrêté6 articles · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Arrêté2 articles · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatif à la constitution des dossiers de demande de déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle, d'assignation d'un périmètre de protection et de travaux dans le périmètre de protection

Arrêté6 articles · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté006 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté7 articles · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des affaires sociales

Arrêté2 articles · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté1 article · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 relatif à la date de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la date de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 14 mars 2007

Arrêté du 14 mars 2007 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté2 articles · 19 mars 2007

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 19 mars 2007

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée et de l'Observatoire de l'enfance en danger

Arrêté8 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté7 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté7 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté8 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté2 articles · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant ouverture en 2007 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille

Arrêté19 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique

Arrêté20 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de danse

Arrêté18 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique

Arrêté1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté1 article · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté4 articles · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2007

Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Musée national de la marine

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2007

Arrêté du 19 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2007

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société Safran

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2007

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2007

Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2007

Arrêté du 15 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 fixant la composition de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez

ArrêtéMesure nominative3 articles · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2007

Arrêté du 13 mars 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2007

Arrêté du 17 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2007

Arrêté du 17 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2007

Décret du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie) - M. Derrouch (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2007

Décret du 20 mars 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie) - M. Chopin (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2007

Décret du 20 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. Darcel (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2007

Décret du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbrison - Mme Martinez-Pommier (Maria-Dolorès)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2007

Décret du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Confolens - Mme Mege (Christine)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2007

Décret du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2007

Décret du 19 mars 2007 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2007

Décret du 19 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2007

Décret du 19 mars 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2007

Décret du 19 mars 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2007

Décret du 19 mars 2007 portant intégration (ponts et chaussées)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2007

Décret du 19 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux - M. Roche-Bruyn (François)