Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2007, l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée et relevant du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 est fixée le jeudi 21 juin 2007.
Les listes des candidats seront reçues au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris, jusqu'au jeudi 10 mai 2007, à 18 heures.
La liste des électeurs paraîtra au fascicule n° 2007/03 du Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités.
Les agents ne figurant pas sur la liste pourront présenter une demande d'inscription dans les quinze jours suivant la publication de cette liste. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions de cette liste.
Pour la computation des délais, les dates d'expédition postale feront foi.