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Arrêté du 5 mars 2007

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Fait à Paris, le 5 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie

Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
Article 2
PREMIÈRE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE