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Arrêté du 5 mars 2007

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 et 11 janvier, 10 mars, 2 et 3 octobre 2006 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions de M. Stéphane Seigneurie, chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.

Au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Guéric Jacquet, professeur agrégé d'économie et gestion, conseiller technique chargé des études et de la prospective, est nommé, à compter du 5 mars 2007, chef adjoint de cabinet, conseiller technique chargé des études et de la prospective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2007.

Pascal Clément

Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3