Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Gilles de Lacaussade, conseiller pour les affaires relevant du ministre délégué aux anciens combattants au cabinet de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°68 du 21 mars 2007
Arrêté du 19 mars 2007
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 26 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 mars 2007.
Michèle Alliot-Marie