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Arrêté du 8 mars 2007

portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

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La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes du 7 décembre 2006,

Arrête :

Le présent arrêté fixe, après avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF), la liste des centres habilités à percevoir les subventions provenant du ministère en charge de la parité, programme 137 « Egalité entre les hommes et les femmes » de la mission solidarité et intégration, et la durée de leur habilitation.

Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2009 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2008 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

Est habilité jusqu'au 31 décembre 2007 le centre d'information sur les droits des femmes suivant :

Sont habilités jusqu'au 31 mars 2007 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service des droits

des femmes et de l'égalité,

J. Voisin

Arrêté du 8 mars 2007
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6