Arrêté du 23 février 2007

relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 214-13 (Contrat de plan régional pour les formations professionnelles) et L. 216-2 (Écoles d'arts : missions et financement) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;

Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu le décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique ;

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2005 relatif à l'examen du diplôme d'Etat d'enseignement du théâtre sur épreuves ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 février 2007.

Renaud Donnedieu de Vabres

Nota. - Les annexes 1 à 4 sont publiées au hors-série n° 2 du Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 23 février 2007
Chapitre Ier : Conditions d'accès au cycle d'enseignement professionnel initial d'art dramatique
Chapitre II : Organisation du cursus
Chapitre III : Evaluation du cursus et conditions d'obtention du diplôme national d'orientation professionnelle d'art dramatique