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Arrêté du 6 mars 2007

relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu les articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France) et L. 3111-4 (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) du code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),

En vigueur depuis le 21 mars 2007 · Dernière version le 1 avril 2019

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (Obligation de vaccination pour les professionnels et étudiants en santé) s'appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

Professions médicales et pharmaceutiques

Médecin.

Chirurgien-dentiste.

Pharmacien.

Sage-femme.

Autres professions de santé

Infirmier.

Infirmier spécialisé.

Masseur-kinésithérapeute.

Pédicure podologue.

Manipulateur d'électroradiologie médicale.

Aide-soignant.

Auxiliaire de puériculture.

Ambulancier.

Technicien en analyses biomédicales.

Assistant dentaire.

En vigueur depuis le 21 mars 2007

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3