JORF n°68 du 21 mars 2007

Décret du 20 mars 2007

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Confolens exercées par Mme Christine Mege, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète.
Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.