Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2007, M. Jean-Paul Hartmann, vice-procureur au tribunal de grande instance de Nancy, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy, en qualité de suppléant.