La notice d'impact prévue par l'article 6-1 du décret du 22 mars 2001 susvisé comprend les indications correspondant aux rubriques mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
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relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment l'article L. 131-16 (Rôle des fédérations sportives dans la réglementation des compétitions) ;
Vu le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 6-1, 12, 12-1 et 13-2 ;
Vu le décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, Arrête :
La notice d'impact prévue par l'article 6-1 du décret du 22 mars 2001 susvisé comprend les indications correspondant aux rubriques mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
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L'arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux normes des équipements sportifs est abrogé.
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La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
RELATIVE À LA NOTICE D'IMPACT PRÉVUE AUX ARTICLES 6-1, 12, 12-1 ET 13-2 DU DÉCRET N° 2001-252 DU 22 MARS 2001 MODIFIÉ
1. Indication de la fédération et des disciplines concernées au sens de la délégation consentie par le ministère chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires).
2. Description du projet de règlement ou de modification envisagé(e) :
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Fait à Paris, le 7 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent