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Décret du 19 mars 2007

portant suppression du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain)

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Par décret en date du 19 mars 2007, le polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est supprimé.
Le décret du 7 août 1974 portant modification du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Leyment (Ain) est abrogé.

Décret du 19 mars 2007