Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Bouchoucha, conseiller technique commun avec le cabinet du ministre délégué à l'industrie au cabinet du ministre, à compter du 1er avril 2007.
1 version
JORF n°68 du 21 mars 2007
Arrêté du 15 mars 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mars 2007.
Thierry Breton