JORF n° 26 du 31 janvier 2007

Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe.

Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe.

Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe.

Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe.

Décret n° 2007-112 du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux. d'animation

Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 8 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

Décret n° 2007-118 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que certains cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux.

Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe en application de l'article 3 du décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe.

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe.

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 19 janvier 2007 portant création de sections d'inspection du travail

Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Décret n° 2007-122 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 12 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant du ministre de l'économie et des finances

Modification provisoire des règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 22 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options

Arrêté du 22 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places mises aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (CAER) et leur répartition par sections et options

Arrêté du 15 janvier 2007 portant dénomination de l'aérodrome de la Martinique

Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux péages autoroutiers

Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Décret n° 2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant

Décret n° 2007-125 du 30 janvier 2007 relatif à la modification de la prise en compte du logement pour le calcul de l'allocation de parent isolé

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural.

Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel.

Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 28 décembre 2006 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 12 janvier 2007 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan

Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres »

Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime - M. Dallennes (Patrick)

Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. Cordier (Yvan)

Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. Bouchier (Ivan)

Décret du 30 janvier 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme Coste (Alice)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 26 janvier 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Décret du 29 janvier 2007 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Arrêté du 19 décembre 2006 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche et des relations internationales à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine

Décision du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au greffe de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale