JORF n°26 du 31 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
- Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
- Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
- Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe
- Décret n° 2007-112 du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
- Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
- Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
- Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
- Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus par les articles 8 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
- Décret n° 2007-118 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'intégration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que certains cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux
- Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Collectivités territoriales
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe en application de l'article 3 du décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'accès aux fonctions d'agent de désinfection pris en application de l'article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
- Arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l'emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret n° 2007-122 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant du ministre de l'économie et des finances
- Modification provisoire des règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places mises aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (CAER) et leur répartition par sections et options
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant dénomination de l'aérodrome de la Martinique
- Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes
- Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux péages autoroutiers
- Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux péages autoroutiers
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
- Décret n° 2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Décret n° 2007-125 du 30 janvier 2007 relatif à la modification de la prise en compte du logement pour le calcul de l'allocation de parent isolé
- Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural
- Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel
- Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie interdépartemental rhénan
- Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby
- Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime - M. Dallennes (Patrick)
- Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. Cordier (Yvan)
- Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet de Bonneville - M. Bouchier (Ivan)
- Décret du 30 janvier 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne - Mme Coste (Alice)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (police nationale)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 janvier 2007 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine
- Décision du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis modificatif de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 10 du samedi 3 février 2007
- Résultats des tirages du Keno du lundi 29 janvier 2007
- Résultats de l'événement n° 287 Cote & Match du lundi 29 janvier 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
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- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de projet de modification de la nomenclature relative aux prothèses oculaires inscrites à la section 1, chapitre 5, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public des prothèses oculaires inscrites à la section 1, chapitre 5, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales