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Arrêté du 30 janvier 2007

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (B, d) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2007.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Arrêté du 30 janvier 2007
Article 1
Article 2
Annexe