JORF n°26 du 31 janvier 2007

Arrêté du 23 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, M. Vuillemin (Stéphane, Pierre-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Bousquet (Bernard, Michel), démissionnaire.