Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 713-1, L. 715-1, L. 811-1, L. 813-1, L. 813-9 et R. 715-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 200-1 et L. 211-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 16 mars 2006 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 7 avril 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau