Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 22 janvier 2007
Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-15,
Décide :
Le texte du règlement susvisé est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2007.
C. Noyer
Décision du 22 janvier 2007
Article 1
Article 2
Article 3