JORF n°26 du 31 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

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1° En qualité de représentants du ministère
des affaires étrangères

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger ou son représentant.
(Le reste sans changement.)

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

F. Barry Delongchamps