Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 janvier 2007, Mme Rose-Marie Piquemal, épouse Bontout, inspectrice du Trésor public, affectée auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnnel pour être détachée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er janvier 2007. A compter de la même date, Mme Bontout est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de collaborateur juridique pour une durée maximale de cinq ans.