JORF n°26 du 31 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié fixant les contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Rugby ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 14 décembre 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant, outre les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, une copie ou une photocopie de l'un des diplômes suivants, délivrés par la Fédération française de rugby :
- diplôme d'éducateur fédéral du deuxième cycle dans les deux filières ;
- diplôme fédéral d'éducateur agréé d'école de rugby, complété par le diplôme d'entraîneur ou d'entraîneur jeunes. »

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Article 2

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au responsable de la sous-direction

de l'emploi et des formations,

J.-J. Jannière