JORF n°26 du 31 janvier 2007

Arrêté du 22 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007, Mme Francine Schwien, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d'Ensisheim, en remplacement de M. Charles Domenge, à compter du 1er février 2007.