JORF n°26 du 31 janvier 2007

Arrêté du 23 janvier 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, Mme Ruiz (Valérie, Isabelle), épouse Bernard, est nommée notaire à la résidence de Jonquières (Vaucluse), en remplacement de M. Viou (Jean-Marie, Claude), démissionnaire.